Structure de Gouvernance

L’Accord de coopération a prévu pour son fonctionnement, les quatre

L’Accord de coopération a prévu pour son fonctionnement, les quatre organes ci-après :

  • Un Comité Tri-national de Supervision et d’Arbitrage (CTSA) ;

  • Un Comité Scientifique Tri-national (CST) ;

  • Un Comité Tri-national de Suivi (CTS) ;

  • Un Comité Tri-national de Planification et d’Exécution (CTPE).

  • CTSA
  • CST
  • CTS
  • CTPE
  1. Le CTSA est l’organe suprême de décision du TNS.

Il se compose des  ministres en charge de la Faune et des Forêts des Etats-parties  et du  Secrétaire Exécutif de l’Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale (OCFSA) comme rapporteur.

Le CTSA a pour mission :
–    De fixer les orientations générales sur le fonctionnement du TNS, en conformité avec le présent Accord ou toute autre convention applicable;
–    De faciliter la recherche et la mobilisation des fonds pour les activités du TNS ;
–    De proposer la réglementation commune ;
–    D’approuver les plans d’actions et les rapports biannuels ;
–    De proposer les Protocoles d’Accord ;
–    D’examiner et de proposer toutes mesures nécessaires à la prévention et à la résolution des conflits.

Le CTSA se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans.

  1. Le Comité Scientifique Tri-national (CST) est un organe consultatif.
    1. Le CTS est l’organe de suivi des décisions de mise en œuvre du CTSA.

    Il se compose des préfets des départements ou des régions frontalières concernées, des procureurs auprès des tribunaux des départements ou régions concernées ,des responsables des forces de maintien de l’ordre des mêmes unités que ci-dessus, des représentants départementaux ou régionaux correspondants des ministères en charge de la Faune et des Forêts des États concernés, des représentants des bailleurs de fonds, des conservateurs des aires protégées du TNS, des responsables des projets de conservation ou de gestion durable des ressources naturelles en activité dans la zone de protection ou dans la zone périphérique du TNS, et tout autre expert désigné par les Etats.
    Le CTS a pour missions de :
    –    Résoudre les conflits qui peuvent relever de sa compétence ;
    –    Suivre l’exécution des plans d’actions ;
    –    Suivre l’application des dispositions des Protocoles d’Accord ;
    –    Approuver les plans de travail et leur suivi ;
    –    Suivre le fonctionnement du CTPE ;
    –    Finaliser les rapports annuels ;
    –    Donner un appui à la coordination entre les services gouvernementaux et le secteur privé.
    Le CTS se réunit en session ordinaire une fois par an.

  1. Le CTPE est un des organes principaux du TNS et est, au niveau du terrain, le plus important mécanisme de planification et de coordination des activités transfrontalières.
Les quatre organes de Gouvernance: CTSA CTS CTPE CST de la TNS

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